La fonction sociale du contrat

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mar
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Le contrat ne vise pas seulement à servir aux intérêts des parties contractantes, mais il faut également répondre aux attentes exigées par la société dans son ensemble.

Voici quelques conclusions au sujet de l’application de ce principe:

• Le contrat est un instrument visant à protéger l’être humain;

• Les contrats doivent être soumis à un “filtrage constitutionnel”;

•  Les droits fondamentaux s’applique non seulement entre l’État et le citoyen, mais aussi aux relations entre les particuliers;

•  La dichotomie droit public/privé s’estompe car il n’y a pas d’endroits hermétiques au principe de la dignité de la personne humaine;

•  L’autonomie contractuelle est conditionnée aux valeurs de la constitution, comme la justice, la sécurité, la valeur sociale de la libre entreprise, le bien commun et le principe de la dignité humaine;

•  La fonction sociale du contrat ne se prête pas à restreindre la liberté de contracter, mais à légitimer son contenu;

•  La liberté contractuelle ne sera plus due uniquement à la volonté, mais en raison de la fonction sociale que chaque affaire juridique devra atteindre;

•  L’entreprise privée est libre, mais elle ne peut pas provoquer des dommages à la sécurité, à la liberté et à la dignité humaine d’un contractant;

•  La fonction sociale du contrat a deux fonctions : une interne entre les parties (fonction intrinsèque) et une externe envers les tiers (fonction extrinsèque).

1 Fonction intrinsèque : On doit promouvoir l’équilibre contractuel entre les parties. La fonction sociale du contrat empêche que l’être humain soit la victime de sa propre fragilité.

2 fonction extrinsèque: Les contrats qui portent atteinte à des intérêts diffus, les contrats qui offensent des tiers et des contrats de tiers qui offensent d’autres contrats, sont soumis à l’annulation.

Voir ci-dessous quelques décisions prises par les tribunaux brésiliens, en tenant compte du principe de la fonction sociale du contrat:

• Fouille vexatoire dans le lieu de travail : Cette activité a été interdite par la justice pour avoir violé le principe de fonction sociale interne dans le contrat de travail.

• Contrat de publicité contenant le message discriminatoire: le contrat a été annulée pour avoir violé le principe de fonction sociale externe (atteinte à des intérêts diffus).

• Le non-paiement d’une mensualité de l’assurance santé d’une personne âgée hospitalisée dans un état grave: la société voulait résilier le contrat pour non-paiement. La demande de la société a été rejeté, parce qu’on ne doit pas autoriser l’interruption de la vie en faveur d’un avantage patrimonial.

• Un débiteur célibataire a revendiqué le droit d’avoir lui aussi le bénéfice de ‘insaisissabilité d’une bien de famille. Le pouvoir judiciaire a accordé la demande en interpretant que la norme qui régie le bien de famille n’est pas limité à la garde familiale. Son champ d’application ultime est la protection d’un droit humain fondamental: le droit au logement.

• La Justice a decidé aussi que « les intérêts abusifs dans les contrats de crédit, bien que fixé dans le contrat, mettre le débiteur dans une position de soumission, en violation au principe de la dignité humaine ».

• Un hôpital a empêché un médecin de rendre visite à ses patients sous l’argument que seulement les médecins employés par l’hôpital lui-même pourraient le faire. La décision de la justice a reconnu le droit du médecin non employé de l’hôpital de soigner ses patients. On a apliqué à la fois le principe de la fonction sociale de la propriété et celui de la fonction sociale du contrat maintenu par l’hôpital, soit avec les patients soi avec le personnel.

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